Tout savoir sur la TGAP

main avec un stylo posée sur un livre

La TGAP est une taxe mise en place par le gouvernement, pour encourager les entreprises aux activités polluantes à réduire leur empreinte environnementale. En fonction du type de polluant émis et de la quantité, votre entreprise devra régler une taxe annuelle. Déclaration, calcul et paiement, voici tout ce qu’il faut savoir sur la TGAP.

Qu’est-ce que la TGAP ?

La TGAP, pour Taxe Générale sur les Activités Polluantes, a été instituée par la loi de finances de  1999. Elle recoupe un ensemble de taxes relatives à l’environnement, pour tout regrouper en une seule démarche pour les entreprises concernées. La TGAP concerne les entreprises vendant des produits ou ayant une activité polluante. Les entreprises françaises ayant des exploitations de nature polluante sont concernées, mais c’est aussi le cas des entreprises important ou introduisant des polluants en France.

Pour calculer la TGAP, la loi distingue 5 composantes, chacune soumise à un taux différent : déchets, émissions polluantes, lubrifiants, lessives et matériaux d’extraction. Le taux appliqué est modifié chaque année, il faut donc bien vous tenir informé. Les entreprises concernées par la TGAP doivent tenir un registre complet, indiquant la nature des éléments polluants, le tonnage, le mode de traitement des déchets, etc. Le type de déchet polluant et la quantité permettra de calculer la taxe.

Qui est concerné par la TGAP ?

Sont concernées les entreprises ayant pour activité :
• Le stockage, le traitement thermique ou le transfert de déchets non dangereux ;
• Le stockage, le traitement thermique (incinération) ou transfert de déchets dangereux ;
• L’utilisation d’huiles et préparations lubrifiantes à usage perdu ;
• La livraison ou l’utilisation de lubrifiants susceptibles de produire des huiles usagées ;
• La livraison ou l’utilisation de matériaux d’extraction de toutes origines, se présentant naturellement sous la forme de roches concassées ou fractionnées, dont la plus grande dimension est inférieure ou égale à 125 mm ;
• L’utilisation d’huiles et préparations lubrifiantes produisant des huiles usagées dont le rejet dans le milieu naturel est interdit ;
• La livraison sur le marché intérieur ou l’utilisation de préparations pour lessives, y compris de préparations auxiliaires de lavage, ou de produits adoucissants.

Déclaration et paiement de la TGAP

Le registre des activités polluantes et des déchets polluants de votre entreprise va permettre de monter le dossier de déclaration de la TGAP. Il doit être remis avant le 31 mai pour l’année passée. C’est l’administration des douanes qui est en charge de la TGAP, il faudra donc faire la déclaration puis le règlement sur le site Prodouane.

La déclaration en ligne vous permet d’obtenir le montant exact de la taxe. Par ailleurs, si ce montant est inférieur à 450€, la TGAP ne sera pas due. Attention, si vous n’avez pas déclaré, puis réglé, la TGAP dans les temps, vous encourez une amende de une à deux fois le montant de la taxe, soyez donc vigilant sur les dates.