La réglementation sur les DASRI

DASRI - fût et tubes à essais

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux demandent une rigueur particulière, de leur production à leur élimination. Tri, emballage, entreposage, transport et suivi, voici tout ce que vous devez savoir sur la réglementation des déchets hospitaliers

Quelles sont vos obligations ?

Les DASRI, déchets d’activités de soins à risques infectieux, concernent toutes les activités de soins médicaux pour la santé humaine comme pour la santé animale : professions libérales du secteur médical, hôpitaux, centres médicaux, etc. Si votre activité est à l’origine de DASRI, il vous revient d’en gérer l’élimination en suivant la réglementation. Sont considérés comme DASRI :

  • Les déchets mous : Coton, compresses, pansements, tous types de sondes, cathéters, poches et tubulures, tout matériel à usage unique souillé (gants, surblouses, masques, bocaux d’aspiration, champs, haricots…), matériel provenant d’une chambre de patient en isolement septique, membrane de dialyse, plâtres souillés de sang, déchets anatomiques non identifiables…
  • Les déchets piquants, coupants, tranchants (PCT) : Aiguilles, trocards, ampoules cassées, petit verre, bistouris, lames, rasoirs, scalpels, broches, vis, agrafes, mandrins de cathéters, cloches à hémocultures, corps de pompes montés, lancettes non protégées, perforateurs de tubulures, tubes de sang…
  • Les déchets semi-liquides objets perforants : Boîtes de petri, tubes de prélèvements sanguins, pinces à célioscopies, poches et bocaux d’aspiration pleins, redons, flacons de verre cassés / souillés…
  • Les pièces anatomiques aisément identifiables par un non spécialiste, destinées à la crémation.

Tous ces déchets sont soumis à la réglementation DASRI, concernant le tri, l’emballage, les modalités d’entreposage, ainsi que la traçabilité des DASRI.

Le tri et les emballages adaptés à chaque type de DASRI

Pour proposer des solutions adaptées à l’élimination de chaque type de DASRI, il existe une distinction entre ces différents déchets hospitaliers, et des modalités de tri spécifiques. Respecter les consignes de tri est indispensable pour garantir la sécurité des personnes, pour respecter l’environnement, la santé publique, et maîtriser ses coûts de gestion.

Les OPCT doivent être évacués dans des boîtes solides à fermeture sécurisée, et ne doivent en aucun cas être mélangés aux autres DASRI. De même, les déchets cytotoxiques doivent être triés puis jetés dans un conteneur spécifique, et doivent être bien séparés des autres DASRI. En ce qui concerne les déchets anatomiques non identifiables, ils sont assimilés aux déchets à risques infectieux tandis que les déchets anatomiques aisément identifiables sont éliminés en crématorium.

Côté emballage, les DASRI doivent être emballés dans des emballages à usage unique, conditionnés, marqués, étiquetés, en vue du transport, qui est lui aussi réglementé.

Déchets hospitaliers réglementation : les modalités d’entreposage

  • Si la quantité de DASRI est supérieure à 15kg par mois, les DASRI devront être entreposés dans un local dédié et à la contenance suffisante. Le local doit être éclairé, ventilé, doté d’une arrivée d’eau et d’une évacuation, pour prévenir les risques d’incendie. La mention déchets dangereux doit paraître de manière claire sur la porte, le sol et les murs doivent être facilement lavables, pour être nettoyés régulièrement. Chaque déchet déposé dans le local doit être emballé dans le respect de la réglementation et doit être prêt pour le transport.
  • Si la quantité de DASRI est inférieure à 15kg par mois, une zone identifiée peut suffire pour entreposer les déchets (un local fermé et dédié aux DASRI n’est pas obligatoire), à condition qu’elle soit à distance de toute source de chaleur, et qu’elle soit signalée de manière claire, avec un accès limité.

Le contrôle des filières d’élimination

Le suivi des filières d’élimination des DASRI est obligatoire pour les producteurs de DASRI. A chaque collecte des DASRI, un bordereau de suivi (formulaire CERFA n°11351*04) doit être émis par l’organisme collecteur, et conservé pendant trois ans par le producteur de DASRI. En cas de contrôle, vous devez être capable de présenter le bordereau de chaque élimination.

Lorsque la quantité de DASRI est importante, nécessitant des collectes importantes et régulières, il convient d’établir une convention avec le prestataire qui va gérer le transport et l’élimination des déchets. La réglementation autour du suivi doit permettre de retracer l’ensemble de la filière, de la production du DASRI à sa destruction, pour s’assurer que chacun respecte la réglementation et qu’il n’y ait pas de déchets rejetés sur la voie publique.