Tout savoir sur la réglementation sur les DASRI

La réglementation sur les DASRI

DASRI - fût et tubes à essais

Les dĂ©chets d’activitĂ©s de soins Ă  risques infectieux demandent une rigueur particuliĂšre, de leur production Ă  leur Ă©limination. Tri, emballage, entreposage, transport et suivi, voici tout ce que vous devez savoir sur la rĂ©glementation des dĂ©chets hospitaliers

Quelles sont vos obligations ?

Les DASRI, dĂ©chets d’activitĂ©s de soins Ă  risques infectieux, concernent toutes les activitĂ©s de soins mĂ©dicaux pour la santĂ© humaine comme pour la santĂ© animale : professions libĂ©rales du secteur mĂ©dical, hĂŽpitaux, centres mĂ©dicaux, etc. Si votre activitĂ© est Ă  l’origine de DASRI, il vous revient d’en gĂ©rer l’élimination en suivant la rĂ©glementation. Sont considĂ©rĂ©s comme DASRI :

  • Les dĂ©chets mous : Coton, compresses, pansements, tous types de sondes, cathĂ©ters, poches et tubulures, tout matĂ©riel Ă  usage unique souillĂ© (gants, surblouses, masques, bocaux d’aspiration, champs, haricots
), matĂ©riel provenant d’une chambre de patient en isolement septique, membrane de dialyse, plĂątres souillĂ©s de sang, dĂ©chets anatomiques non identifiables

  • Les dĂ©chets piquants, coupants, tranchants (PCT) : Aiguilles, trocards, ampoules cassĂ©es, petit verre, bistouris, lames, rasoirs, scalpels, broches, vis, agrafes, mandrins de cathĂ©ters, cloches Ă  hĂ©mocultures, corps de pompes montĂ©s, lancettes non protĂ©gĂ©es, perforateurs de tubulures, tubes de sang…
  • Les dĂ©chets semi-liquides objets perforants : BoĂźtes de petri, tubes de prĂ©lĂšvements sanguins, pinces Ă  cĂ©lioscopies, poches et bocaux d’aspiration pleins, redons, flacons de verre cassĂ©s / souillĂ©s

  • Les piĂšces anatomiques aisĂ©ment identifiables par un non spĂ©cialiste, destinĂ©es Ă  la crĂ©mation.

Tous ces dĂ©chets sont soumis Ă  la rĂ©glementation DASRI, concernant le tri, l’emballage, les modalitĂ©s d’entreposage, ainsi que la traçabilitĂ© des DASRI.

Le tri et les emballages adaptés à chaque type de DASRI

Pour proposer des solutions adaptĂ©es Ă  l’élimination de chaque type de DASRI, il existe une distinction entre ces diffĂ©rents dĂ©chets hospitaliers, et des modalitĂ©s de tri spĂ©cifiques. Respecter les consignes de tri est indispensable pour garantir la sĂ©curitĂ© des personnes, pour respecter l’environnement, la santĂ© publique, et maĂźtriser ses coĂ»ts de gestion.

Les OPCT doivent ĂȘtre Ă©vacuĂ©s dans des boĂźtes solides Ă  fermeture sĂ©curisĂ©e, et ne doivent en aucun cas ĂȘtre mĂ©langĂ©s aux autres DASRI. De mĂȘme, les dĂ©chets cytotoxiques doivent ĂȘtre triĂ©s puis jetĂ©s dans un conteneur spĂ©cifique, et doivent ĂȘtre bien sĂ©parĂ©s des autres DASRI. En ce qui concerne les dĂ©chets anatomiques non identifiables, ils sont assimilĂ©s aux dĂ©chets Ă  risques infectieux tandis que les dĂ©chets anatomiques aisĂ©ment identifiables sont Ă©liminĂ©s en crĂ©matorium.

CĂŽtĂ© emballage, les DASRI doivent ĂȘtre emballĂ©s dans des emballages Ă  usage unique, conditionnĂ©s, marquĂ©s, Ă©tiquetĂ©s, en vue du transport, qui est lui aussi rĂ©glementĂ©.

DĂ©chets hospitaliers rĂ©glementation : les modalitĂ©s d’entreposage

  • Si la quantitĂ© de DASRI est supĂ©rieure Ă  15kg par mois, les DASRI devront ĂȘtre entreposĂ©s dans un local dĂ©diĂ© et Ă  la contenance suffisante. Le local doit ĂȘtre Ă©clairĂ©, ventilĂ©, dotĂ© d’une arrivĂ©e d’eau et d’une Ă©vacuation, pour prĂ©venir les risques d’incendie. La mention dĂ©chets dangereux doit paraĂźtre de maniĂšre claire sur la porte, le sol et les murs doivent ĂȘtre facilement lavables, pour ĂȘtre nettoyĂ©s rĂ©guliĂšrement. Chaque dĂ©chet dĂ©posĂ© dans le local doit ĂȘtre emballĂ© dans le respect de la rĂ©glementation et doit ĂȘtre prĂȘt pour le transport.
  • Si la quantitĂ© de DASRI est infĂ©rieure Ă  15kg par mois, une zone identifiĂ©e peut suffire pour entreposer les dĂ©chets (un local fermĂ© et dĂ©diĂ© aux DASRI n’est pas obligatoire), Ă  condition qu’elle soit Ă  distance de toute source de chaleur, et qu’elle soit signalĂ©e de maniĂšre claire, avec un accĂšs limitĂ©.

Le contrĂŽle des filiĂšres d’élimination

Le suivi des filiĂšres d’élimination des DASRI est obligatoire pour les producteurs de DASRI. A chaque collecte des DASRI, un bordereau de suivi (formulaire CERFA n°11351*04) doit ĂȘtre Ă©mis par l’organisme collecteur, et conservĂ© pendant trois ans par le producteur de DASRI. En cas de contrĂŽle, vous devez ĂȘtre capable de prĂ©senter le bordereau de chaque Ă©limination.

Lorsque la quantitĂ© de DASRI est importante, nĂ©cessitant des collectes importantes et rĂ©guliĂšres, il convient d’établir une convention avec le prestataire qui va gĂ©rer le transport et l’élimination des dĂ©chets. La rĂ©glementation autour du suivi doit permettre de retracer l’ensemble de la filiĂšre, de la production du DASRI Ă  sa destruction, pour s’assurer que chacun respecte la rĂ©glementation et qu’il n’y ait pas de dĂ©chets rejetĂ©s sur la voie publique.

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