Huiles alimentaires usagées : ce que dit la réglementation

Les professionnels des métiers de bouche doivent respecter la réglementation quant à la collecte et à la valorisation des huiles usagées. Quelles sont vos obligations ? Comment collecter et valoriser vos huiles alimentaires usagées ? Voici nos conseils.

Collecte huiles usagées : réglementation

Les huiles alimentaires usagées sont des déchets à manier avec grande précaution : les huiles usagées ne doivent pas être jetées dans les canalisations, elles ne doivent pas être mélangées avec d’autres ordures ménagères et elles ne doivent pas être rejetées dans la nature.

Dans les canalisations, les huiles usagées risquent de figer à température ambiante, obstruant les canalisations. Mélangées avec d’autres déchets ménagers, les huiles usagées vont entraver leur recyclage et produire une pollution importante. Enfin, ces huiles déversées dans la nature auraient des conséquences désastreuses sur l’environnement.

En tant que producteur d’huiles usagées, que vous travailliez dans la restauration ou dans l’industrie agroalimentaire, vous êtes responsable de vos déchets. La loi de janvier 2012 du code de l’environnement tient le producteur d’huiles responsable pour toute pollution, et des poursuites peuvent être engagées contre vous. Depuis janvier 2016, les producteurs d’huiles usagées doivent effectuer une collecte des huiles usagées en vue de leur valorisation, à partir d’une production supérieure à 60 litres par an.

Pour ce faire, vous devez installer des contenants adaptés dans vos cuisines (fûts ou bidons), les entretenir dans le respect des règles d’hygiène, et assurer une collecte des huiles usagées par une entreprise spécialisée. L’entreprise en question devra être titulaire d’un agrément préfectoral. En cas de contrôle, vous devrez justifier de la collecte des huiles usagées dans le respect de la réglementation, en présentant un suivi de collecte. Si vous ne respectez pas la réglementation, vous vous exposez à deux ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Des solutions pour respecter la réglementation sur la collecte des huiles usagées

Pour répondre aux exigences de la réglementation sur la collecte des huiles alimentaires usagées, SUEZ a mis en place une offre de prise en charge des huiles usagées, gratuite dès 120 litres stockés. Nos équipes se déplacent dans vos locaux pour collecter les huiles usagées : soit en pompant le contenu de vos cuves grande contenance d’huiles alimentaires usagées, soit en remplaçant vos fûts pleins par des fûts vides, en parfait état. Tous les fûts sont désinfectés avant installation, pour respecter les normes d’hygiène. Nous pouvons établir un planning pour une collecte régulière, ou venir à la demande, sous un délai de 5 jours.

En faisant appel à SUEZ, vous accédez à un service de confiance pour respecter à la lettre la réglementation sur la collecte des huiles usagées. Nous assurons la traçabilité des huiles, et vous garantissons la certification ISCC. À la demande, nous pouvons vous remettre un bilan semestriel ou annuel de collecte, afin d’être en règle en cas de contrôle. Dans le plus grand respect de l’environnement, SUEZ s’engage à valoriser les huiles usagées en les transformant en biodiesel à l’empreinte carbone réduite.