Gestion des déchets des entreprises

Gestion des déchets en entreprise

déchets d'entreprise

Le cadre réglementaire

Le décret 5 flux, ou décret n° 2016-288, a été publié le 10 mars 2016 et mis en application le 1er juillet 2016.

Selon ce décret, les entreprises et administrations produisant plus de 1100 litres de déchets par semaine (tous déchets confondus) ont l’obligation d’effectuer un tri à la source et de valoriser 5 types de déchets.

Le tri 5 flux concerne :

  • Cartons / papiers ;
  • Métal ;
  • Plastique ;
  • Bois ;
  • Verre.

Le service de collecte de ces entreprises peut être un prestataire privé ou un service public.

Dans la suite logique du cadre de la loi économie circulaire et transition énergétique, les législateurs ont prévu une obligation spécifique aux bureaux.

Depuis le 1er janvier 2018, les bureaux comptant plus de 20 employés doivent trier et valoriser leurs papiers de bureaux, ainsi que les autres déchets du tri 5 flux.

la réglementation sur la valorisation des déchets d’emballages : toute entreprise se doit de faire valoriser ses déchets d’emballages sauf si elle en produit moins de 1 100 L par semaine et qu’elle est collectée par une collectivité (articles R.543-67 et R.543-68 du code de l’environnement).

Par ailleurs, les déchets dangereux (piles, ampoules, produits chimiques…) font l’objet d’un suivi et d’un traitement spécifique.

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Pour faire évacuer vos papiers et cartons dans une benne, bénéficiez d’un tarif tout compris incluant la dépose et la location de la benne (1 à 7j), le transport jusqu’au site de vidage et le traitement des déchets, partout en France.

Quels types de déchets doit-on trier et valoriser en entreprise ?

Les déchets de bureaux

La production de déchets imputables aux activités de bureau représente 1,7 millions de tonnes.

Parmi les déchets valorisables produits par les activités de bureau, on retrouve :

Des déchets recyclables ciblés par le décret 5 flux : papier, gobelets, carton, canettes, bouteilles plastiques, verre, bois ;

Des déchets recyclables encadrés par des dispositifs de REP (responsabilité élargie du producteur) : cartouches d’encre, mobilier de bureau, appareils électriques et électroniques

Des déchets organiques : restes de repas, boissons.

Les déchets non recyclables, comme les stylos, les agrafes ou les tubes de colles, sont orientés vers des filières de valorisation énergétique ou à défaut, de stockage.

Les déchets d’activité économique non dangereux non inertes

Les déchets d’activités économiques résultent de l’activité courante d’une entreprise. Ces matériaux proviennent de l’utilisation d’emballages, de rebuts ou de chutes de fabrication.

Ces déchets sont en partie composés de matières visées par le décret 5 flux (papiers, cartons, plastiques, bois, métaux et de verre). Cette fraction de déchets est la plus facile à valoriser ou à recycler, pour autant qu’ils sont correctement triés à la source.

Les déchets d’activité économiques se composent également d’une fraction plus ou moins importante selon les activités et process industriels de matières non recyclables.

Les déchets inertes

Les déchets inertes ne se décomposent pas et ne brûlent pas. Ils sont principalement issus du bâtiment et ne sont que rarement rencontrés dans les activités de bureau (bétons, plâtres, briques, tuiles…). Toutefois, ils peuvent être créés dans le cadre de travaux de réaménagement des lieux.

Ces déchets peuvent être valorisés de deux façons :

Réemploi : utilisation dans la fabrication de nouveaux matériaux pour la construction ou la voirie ;

Gestion optimisée des matériaux d’un site : reprise de bétons de démolition pour utilisation en tant que matériaux de nivellement du site de démolition.

Quels dispositifs de tri pour les déchets d’entreprise ?

Tous ne sont pas valorisés de la même façon :

  • Déchets 5 flux : Des poubelles ou des bacs de recyclage doivent être installés pour le papier/carton, l’aluminium et le verre ;
  • Des bacs de récupération doivent être installés pour chaque type de déchets dangereux utilisé dans les bureaux (piles, ampoules, appareils électroniques et informatiques) ;
  • Les cartouches d’imprimantes doivent être envoyées ou récupérées par une entreprise spécialisée ou par le fournisseur ;
  • Les aliments peuvent être triés dans un contenant pour ordures organiques, afin d’être utilisés comme compost ou pour la méthanisation ;
  • Pour les matériaux inertes, l’installation d’une benne sur le site est possible ;

La solution la plus simple pour respecter les 5 flux au bureau et effectuer la valorisation des déchets , c’est de faire appel à un prestataire extérieur.

Avec RECYGO de Valoservices, tout est pris en charge. RECYGO vous fournit les bacs à tri, forme vos équipes aux bonnes pratiques de tri et prend en charge l’acheminent de vos déchets jusqu’au centre de traitement des déchets le plus proche.

En milieu industriel ou en atelier, COLIBRI est une solution clé en main simple et modulable pour une gestion des déchets d’activité économique (déchets de production, emballages) conforme avec la réglementation 5 flux.

Quelles sont les sanctions ?

En cas de mauvaise gestion des déchets et donc de non-respect du décret n° 2016-288, le Code de l’environnement prévoit des sanctions administratives. Ces sanctions peuvent être : une injonction de faire, une exécution d’office, une consignation de somme ou une amende. Dans les cas les plus graves, les sanctions pénales peuvent atteindre 2 ans de prison et 75 000 € d’amende.

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