Cuve à fioul : êtes-vous éligible au crédit d’impôt de 50 % ?

Radiateur relié à une cuve à fioul

Annoncé dans la loi de finances pour 2019, le crédit d’impôt pour le retrait d’une cuve à fioul aide les particuliers à changer de système de chauffage pour un meilleur rendement et une installation plus écologique. Les conditions de ressources ont enfin été annoncées : découvrez si vous êtes éligible au crédit d’impôt !

Les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt cuve à fioul

Le Crédit d’Impôt Transition Energétique ou CITE s’adresse aux particuliers qui souhaitent améliorer les performances énergétiques de leur domicile. Désormais, cette aide s’étend à l’installation de chaudières et équipements de chauffage à haute performance énergétique, ainsi qu’au retrait d’une cuve à fioul.

Une belle opportunité pour vous débarrasser de votre ancien système de chauffage, avec un crédit d’impôt pouvant couvrir jusqu’à 50 % des frais d’enlèvement de la cuve à fioul. Une fois la cuve retirée, vous pouvez également bénéficier d’un crédit de 30 % sur l’installation du nouvel équipement (chauffage et/ou eau chaude). A la clé, un système de chauffage souvent plus efficace, moins coûteux, et plus écologique.

Pour pouvoir accéder au crédit d’impôt cuve à fioul, quelques conditions sont à remplir :  

  • Être locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit d’un logement construit depuis plus de deux ans
  • Le logement doit être votre résidence principale
  • Le crédit d’impôt transition énergétique est également soumis aux conditions de ressources (cf paragraphe suivant).

Quelles conditions de ressources pour disposer du crédit d’impôt cuve à fioul ?

Le crédit d’impôt cuve à fioul est réservé aux ménages modestes. Ainsi, le plafond varie selon la localisation du bien (en Île-de-France ou hors Île-de-France), et le nombre de personnes présentes dans le foyer. Pour des travaux réalisés en 2019, ce sont les revenus de 2017 qui seront utilisés comme référence.

Si vous souhaitez accéder au Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) pour un bien situé en Île-de-France, vos revenus ne doivent pas dépasser :

  •    24 918 € pour une personne seule
  •    36 572 € pour deux personnes
  •    43 924 € pour trois personnes
  •    51 289 € pour quatre personnes
  •    58 674 € pour cinq personnes

Si vous souhaitez accéder au CITE pour un bien situé hors Île-de-France, vos revenus ne doivent pas dépasser :

  •    18 960 € pour une personne seule
  •    27 729 € pour deux personnes
  •    33 346 € pour trois personnes
  •    38 958 € pour quatre personnes
  •    44 592 € pour cinq personnes

Au-delà des conditions de ressources, le montant des dépenses engagées ouvrant droit au crédit d’impôt pour les travaux est également plafonné. Le montant global du crédit d’impôt, alloué à l’amélioration de votre logement, ne peut pas dépasser 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple, et elles sont majorées de 400 € par personne à charge. Attention, ce plafond s’applique au total des crédits d’impôt utilisés sur les cinq années précédentes.

Bénéficiez de l’expertise SUEZ pour faire enlever votre cuve à fioul

S’il n’est pas obligatoire de faire appel à un professionnel pour retirer votre cuve à fioul, c’est une tâche difficile à réaliser, qui peut être dangereuse. L’arrêté du 1er juillet 2004 précise qu’une cuve à fioul abandonnée doit faire l’objet d’une vidange, d’un dégazage et d’un nettoyage, avant d’être comblée ou retirée. Une opération qui demande une certaine expertise et un équipement particulier. Une fois l’intervention effectuée le professionnel vous fournit un certificat garantissant une bonne exécution des opérations d’inertage.

Chez SUEZ, nous proposons une prestation pour le retrait de votre cuve à fioul. En quelques clics, vous pouvez effectuer une demande de devis personnalisé sur notre site, pour une prestation sur-mesure qui respecte les particularités de votre installation. Nos experts, formés au travail en espace confiné avec risque d’explosion seront à même de sécuriser l’opération et d’en assurer le bon déroulement.

Suite au retrait de votre cuve à fioul, nous nous engageons à collecter et transporter les déchets vers des filières spécialisées, pour assurer leur valorisation ou leur élimination dans le respect du code de l’environnement. Ainsi, vous recevrez un certificat d’enlèvement de la cuve et un bordereau de suivi des déchets qui prouvent que vous avez effectué les travaux dans le respect de la loi. Ces documents pourront vous être demandés lors de votre demande de CITE.